CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

France

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PRINT SI et de son client dans le cadre de la vente de vêtements via le site de PRINT-TSHIRT.SHOP.

Toute prestation accomplie par la société PRINT SI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande sur le site internet.

Ils sont libellés en euros et calculés TTC et mis à disposition à Beaucaire.

La société PRINT SI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, PRINT SI s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : création

Les vêtements étant fabriqués à mesure et sur mesure, de légères modifications de couleur du support, t-shirt ou autre, dépendent du lot chez le fournisseur.  Mais les couleurs de base et les tonalités du motif seront respectées. La taille du motif par exemple adulte reste inchangée, son échelle par rapport au t-shirt dépendra donc de la taille du vêtement support, rendant les images du site non contractuelles.

Les t-shirts sont susceptibles de disparaître du catalogue en fonction du grossiste de textiles « neutres » fournisseur de la société PRINT SI.

Le procédé d'impression DTF permet un lavage à 30 degrés comme cela est spécifié.

Clause n°4 : représentation

Les visuels des vêtements présentés sur le site peuvent différer des vêtements imprimés pour ce qui est de la taille du décor (comme évoqué plus haut, en fonction de la taille du vêtement demandée par le client).

Les photographies ne sont qu'indicatives, et les couleurs le plus proche possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Clause n°5 : règlement

Le règlement par le client s'effectue via le site à la commande du vêtement.

Toute commande passée et validée par le paiement est dûe par le client.

Pas de remboursement possible sauf accord commercial exceptionnel de PRINT SI.

Clause n°6 : expédition

Les marchandises pour le démarrage du site seront à emporter et il n'est pas prévu dans l'immédiat d'envoi postal.

Les t-shirts et autres textiles étant imprimés sur mesure, le délai constaté sera de 10 jours calendaires (hors jours fériés) mais souvent il sera inférieur.

Dans le cas d'une rupture de stock, PRINT SI se garde le droit de rallonger le délai de disponibilité d'une semaine maximum afin de fabriquer l'article commandé.

Si le délai de disponibilité est supérieur à 10 jours calendaires, PRINT SI informera son client par SMS dans les 3 jours à date de la commande, et le client pourra annuler exceptionnellement la commande et obtenir un avoir sans avoir à négocier, pour un prochain achat. S'il choisit de maintenir la commande, il devra répondre au SMS et le stipuler.

Clause n°7 : réexpédition, échange et et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours* à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

*« L’article L221-1 du code de la consommation ne peut s'appliquer ici s'agissant d'articles imprimés à la demande avec la taille et la couleur que souhaite le client. Il n'y aura pas de délai de rétractation sauf exception au bon vouloir commercial du site vendeur si l'article n'a pas été encore imprimé au moment de la demande du client. »

Au démarrage de l'activité et du site, il n'est pas prévu d'envoi postal ou par transporteur.

Tout problème de conformité devra donc être signalé à réception en magasin. Tout produit accepté et emmené sera considéré comme validé par le client et ne pourra pas faire l'objet d'un retour.

Les conditions seront modifiées lors de la mise en place du service d'expédition.

Le client pourra venir récupérer le vêtement acheté dans un créneau d'une heure convenu avec le magasin. En effet, s'agissant d'un local commercial et non d'une boutique, PRINT SI ne garantit pas des horaires. Il s'engage à être présent à l'heure toutefois convenue avec le client.

Si le vêtement n'est pas conforme, il donnera lieu à échange) ou à remboursement sur appréciation du vendeur.

TRIBUNAL COMPÉTENT : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.

Fait à Beaucaire, le 12 juin 2024.
PRINT SI – 23 rue Nationale – 30300 BEAUCAIRE
TVA FR73501806111
SIRET 50180611100024